Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Coline.care est éditée par :
COLINE CARE
Société par actions simplifiée (SAS)
Au capital social de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 903 704 344
Siège social : 4 rue du maréchal de lattre de tassigny, 78 000 Versailles
Directeur de la publication :
Jonathan Boudault, Président
Contact :
jonathan@coline.care
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par :
Scalingo SAS
Société par actions simplifiée
La plateforme est hébergée sur des serveurs situés en France, au sein de datacenters qualifiés SecNumCloud 3.2 opérés par Outscale.
Scalingo est un hébergeur cloud certifié HDS (Hébergement de Données de Santé).
Les données sont hébergées et traitées exclusivement en France
3. Accès à la plateforme
La plateforme pro.coline.care est accessible uniquement aux salariés des entreprises partenaires disposant d’un accès autorisé.
L’accès à la plateforme pour l’ensemble des utilisateurs est sécurisé, notamment via :
- un mot de passe robuste
- un dispositif d’authentification renforcée (MFA)
Coline.care met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité du service, avec un niveau de service cible (SLA) de 99,9 %.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, éléments graphiques, logos, interfaces, fonctionnalités, contenus pédagogiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Coline.care ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
5. Responsabilité
Coline.care s’efforce de fournir sur la plateforme des informations aussi précises que possible.
Toutefois, Coline.care ne saurait être tenue responsable :
- des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme
Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font des informations et services proposés.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la plateforme sont encadrés par la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme.
Coline.care met en œuvre une approche de minimisation des données et de privacy by design.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :dpo@coline.care
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle accessible sur la plateforme à la date de consultation.