Cadre des accompagnements
1. Objet
Le présent document a pour objet de définir le cadre applicable aux accompagnements proposés via la plateforme Coline.care, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent bénéficier de ces services.
Il précise notamment la nature des accompagnements, le rôle des intervenants, ainsi que les limites du dispositif, afin de garantir une utilisation conforme, sécurisée et adaptée aux besoins des utilisateurs.
2. Nature des accompagnements proposés
La plateforme Coline.care propose des dispositifs d’accompagnement destinés à soutenir les utilisateurs dans leur maintien dans l’emploi, en lien avec des situations de santé, de handicap ou de vulnérabilité.
Ces accompagnements peuvent prendre différentes formes, notamment :
- des échanges individuels avec des experts
- des rendez-vous à distance
- des conseils d’orientation
- l’accès à des ressources et contenus adaptés
Les accompagnements reposent sur une approche centrée sur l’écoute, le partage d’expérience et l’orientation.
Ils s’inscrivent dans une logique de soutien et d’accompagnement, et non de prise en charge médicale ou thérapeutique.
3. Statut et rôle des intervenants
Les intervenants de la plateforme (patients partenaires, assistantes sociales, psychologues, consultants, etc.) interviennent dans le cadre d’une relation d’accompagnement.
Les patients partenaires interviennent sur la base de leur expérience vécue, qu’ils mettent au service des utilisateurs dans une logique de pair-aidance.
Les autres intervenants peuvent intervenir dans le cadre de leurs compétences professionnelles, dans le respect de leur champ d’intervention.
Il est expressément précisé que :
- les intervenants ne se substituent pas aux professionnels de santé
- les accompagnements ne constituent pas un acte médical
- aucun diagnostic, traitement ou prescription ne peut être établi dans ce cadre
Les échanges ont pour objectif d’apporter un soutien, des repères et des orientations, sans se substituer à un suivi médical ou institutionnel.
4. Limites des accompagnements
Les services proposés via la plateforme Coline.care présentent des limites que l’utilisateur reconnaît expressément.
En particulier :
- les accompagnements ne permettent pas d’établir un diagnostic médical
- ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé
- ils ne constituent pas un suivi thérapeutique
L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, notamment celles prises à la suite des échanges réalisés sur la plateforme.
Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel de santé qualifié ou toute autre structure compétente.
5. Fonctionnement des rendez-vous
Les rendez-vous proposés via la plateforme sont organisés dans un cadre défini, permettant de garantir leur bon déroulement.
L’utilisateur peut réserver un rendez-vous avec un expert en fonction de ses disponibilités et de ses besoins.
Il s’engage à :
- fournir des informations sincères et pertinentes
- se présenter aux rendez-vous programmés
- respecter les intervenants et le cadre des échanges
En cas d’empêchement, l’utilisateur est invité à annuler ou reprogrammer son rendez-vous dans un délai raisonnable.
Coline.care se réserve la possibilité de limiter l’accès aux rendez-vous en cas d’usage abusif ou répété de non-présentation.
6. Confidentialité des accompagnements
Les accompagnements réalisés sur la plateforme sont strictement confidentiels.
Les échanges entre l’utilisateur et l’expert ne sont pas accessibles aux entreprises partenaires, ni à des tiers non autorisés.
Les notes éventuellement prises par les experts dans le cadre des accompagnements sont strictement personnelles à ces derniers et ne sont pas accessibles à Coline.care.
Ces règles de confidentialité sont essentielles au bon fonctionnement du dispositif et à la confiance des utilisateurs.
7. Engagements des intervenants
Les intervenants s’engagent à :
- respecter la confidentialité des échanges
- adopter une posture d’écoute, de non-jugement et de respect
- intervenir dans le respect de leur champ de compétences
- ne pas délivrer de conseils médicaux ou juridiques en dehors de leur cadre
Chaque intervenant est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et à une charte éthique encadrant son intervention.
8. Responsabilité
Coline.care agit en qualité de plateforme de mise en relation et d’organisation des accompagnements.
À ce titre, Coline.care ne saurait être tenue responsable :
- du contenu des échanges entre les utilisateurs et les intervenants
- des décisions prises par les utilisateurs
- des conséquences des informations partagées dans le cadre des accompagnements
La responsabilité de Coline.care est limitée à la mise à disposition d’un service conforme aux présentes conditions.
9. Signalement et situations sensibles
En cas de situation jugée préoccupante ou inappropriée, l’utilisateur peut contacter Coline.care à tout moment.
Par ailleurs, il est rappelé que les accompagnements proposés ne sont pas adaptés à la gestion de situations d’urgence.
En cas de danger immédiat ou de situation critique, l’utilisateur est invité à contacter les services d’urgence compétents.
10. Évolution du dispositif
Coline.care se réserve le droit de faire évoluer les modalités des accompagnements proposés, notamment afin d’améliorer la qualité du service ou de s’adapter aux évolutions réglementaires.
11. Contact
Pour toute question relative aux accompagnements : contact@coline.care